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R.C.A.1V.Q. 494 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 22
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Texte intégral
22.(Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.).
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 22; 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
22.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise de réseaux techniques urbains, est de 193 $ par visite.
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 22.
22.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise de réseaux techniques urbains, est de 193 $ par visite.
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 22.
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